Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la boutique la maison de César et Charlotte de produits, carte, carnet, cadre, marque page, guirlande…
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La maison de César et Charlotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet http://lamaisondecesaretcharlotte.com Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Article 4 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé [ex: Shopify Payments / Stripe / PayPal].
Article 5 : Rétractation (Délai de 14 jours)
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Note : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 7 : Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité de la boutique [Nom de ta boutique] ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Ton URL de site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.